Timbre "Conseil Constitutionnel" (2009)

Le conseil constitutionnel veille à la régularité des principales élections et référendums et se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements avant leur entrée en vigueur. Il intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique. Date d'émission : 06.03.09